QUESTIONS FRÉQUENTES
Vos questions, nos réponses.
Vous souhaitez créer une filiale, recruter des salariés ou développer votre activité en France ? Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes des entreprises étrangères, notamment espagnoles.
01 / IMPLANTATION EN FRANCE
Créer et développer votre entreprise en France.
Une entreprise espagnole peut créer une filiale en France pour y développer son activité. Les principales étapes comprennent le choix de la forme juridique, la domiciliation de la société, la rédaction des statuts, le dépôt du capital social et l’immatriculation auprès des autorités françaises.
DA Communication vous accompagne dans ces démarches, du choix de la structure jusqu’à l’obtention de votre Kbis et de votre numéro SIRET.
Consulter les formalités de création d’une société — Service Public
Une filiale est une société française juridiquement distincte de son entreprise mère espagnole. Elle dispose de sa propre personnalité juridique.
À l’inverse, une succursale est un établissement de l’entreprise espagnole implanté en France, sans personnalité juridique distincte. Le choix entre ces deux structures dépend notamment de votre activité, de vos objectifs et de l’organisation souhaitée.
DA Communication vous oriente dans le choix de la structure adaptée à votre projet.
En savoir plus sur les formes d’implantation — Service Public
Le coût dépend de la forme juridique choisie et des formalités nécessaires. Il faut notamment prévoir les frais d’immatriculation, la publication d’une annonce légale et, le cas échéant, les honoraires des professionnels qui vous accompagnent.
Le capital social doit également être défini selon la structure retenue. DA Communication vous aide à identifier les démarches nécessaires afin d’anticiper les frais liés à votre implantation.
Le délai de création varie selon la forme juridique, la préparation du dossier et le traitement des formalités d’immatriculation. La collecte des documents nécessaires et l’ouverture d’un compte bancaire peuvent également influencer le calendrier.
Il est donc conseillé d’anticiper ces démarches avant le démarrage de votre activité en France. DA Communication vous accompagne dans leur préparation et leur suivi.
Les documents demandés varient selon la forme juridique choisie et la situation de l’entreprise. Ils comprennent généralement les statuts de la société, un justificatif de domiciliation, une attestation de dépôt du capital social lorsqu’elle est requise et les justificatifs relatifs aux dirigeants.
Pour une entreprise espagnole, des documents complémentaires peuvent être nécessaires selon la structure envisagée. DA Communication vous aide à préparer votre dossier et à accomplir les formalités administratives.
02 / RECRUTEMENT EN FRANCE
Recruter et accompagner vos salariés en France.
Oui. Une entreprise espagnole peut recruter un salarié en France sans nécessairement y créer une filiale ou un établissement.
Lorsque le salarié relève de la sécurité sociale française, l’entreprise doit accomplir les formalités correspondantes auprès de l’Urssaf, notamment par l’intermédiaire du service Firmes étrangères.
DA Communication vous accompagne dans ces démarches pour faciliter votre recrutement en France.
Une entreprise espagnole sans établissement en France qui souhaite recruter un salarié relevant du régime social français doit s’immatriculer auprès du service Firmes étrangères de l’Urssaf.
Cet enregistrement lui permet d’effectuer les déclarations sociales nécessaires et de régler les cotisations applicables.
DA Communication vous accompagne dans les démarches d’enregistrement et la mise en place de vos obligations sociales en France.
Le recrutement d’un salarié en France implique plusieurs démarches administratives et sociales. L’employeur doit notamment effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), respecter les règles applicables au contrat de travail et organiser le suivi de santé au travail.
Selon la situation du salarié et de l’entreprise, d’autres obligations peuvent s’appliquer, notamment en matière de protection sociale.
DA Communication vous accompagne dans ces formalités, de l’enregistrement de votre entreprise à la gestion administrative de votre salarié.
Consulter les formalités d’embauche — Service Public
03 / GESTION ADMINISTRATIVE ET PAIE
Simplifier la gestion quotidienne de vos salariés.
Les entreprises qui emploient des salariés en France doivent établir des bulletins de salaire conformes à la réglementation française. Ceux-ci doivent notamment présenter les éléments de rémunération, les cotisations sociales et les mentions obligatoires.
DA Communication propose l’édition des fiches de paie de vos collaborateurs en France, de manière ponctuelle ou mensuelle, selon les besoins de votre entreprise.
Consulter les règles relatives au bulletin de paie — Service Public
Lorsqu’une entreprise étrangère emploie des salariés relevant du régime social français, elle doit déclarer leurs rémunérations et les cotisations sociales correspondantes.
Selon sa situation, elle peut effectuer ces formalités au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) ou utiliser le dispositif Titre firmes étrangères (TFE).
DA Communication vous accompagne dans la gestion de ces déclarations et le suivi de vos obligations sociales.
Oui. DA Communication propose des prestations à la carte, adaptées aux besoins ponctuels ou réguliers des entreprises étrangères présentes en France.
Vous pouvez ainsi nous confier uniquement l’édition des fiches de paie, les déclarations sociales ou certaines démarches administratives, sans avoir besoin de souscrire un accompagnement global.
Cette flexibilité vous permet de bénéficier d’une assistance adaptée à votre activité et à votre organisation.
04 / DÉTACHEMENT DE SALARIÉS
Envoyer temporairement vos salariés en France.
Une entreprise espagnole peut envoyer temporairement ses salariés en France dans le cadre d’une prestation de services ou d’une autre situation de détachement prévue par la réglementation.
Elle doit respecter les obligations françaises applicables, notamment en matière de conditions de travail, de rémunération et de formalités administratives. Selon la situation, une déclaration préalable de détachement peut être obligatoire.
DA Communication vous accompagne dans ces démarches et assure, lorsque cela est nécessaire, la représentation administrative de votre entreprise en France.
Lorsqu’elle est obligatoire, la déclaration préalable de détachement doit être effectuée avant le début de la mission du salarié en France.
Cette formalité est généralement réalisée en ligne, par l’intermédiaire du téléservice SIPSI. Certaines situations peuvent toutefois bénéficier d’exemptions.
DA Communication vous accompagne dans la vérification de vos obligations et la réalisation des déclarations nécessaires.
Dans les situations de détachement soumises à cette obligation, l’entreprise étrangère doit désigner un représentant sur le territoire français.
Ce représentant assure notamment la liaison avec les services de contrôle et peut être chargé de présenter les documents exigés par la réglementation.
Certaines opérations sont exemptées de cette obligation. DA Communication vous accompagne dans l’identification des formalités applicables et peut assurer la représentation de votre entreprise en France.
Consulter les obligations des entreprises étrangères — Ministère du Travail
Les salariés détachés en France doivent bénéficier des règles françaises de rémunération qui leur sont applicables pendant leur mission.
Ces règles peuvent notamment dépendre du secteur d’activité, du poste occupé et de la convention collective concernée. L’entreprise espagnole doit donc vérifier les conditions de rémunération applicables avant le début du détachement.
DA Communication vous accompagne dans l’identification des obligations administratives liées au détachement de vos salariés en France.
Consulter les droits des salariés détachés — Ministère du Travail
BESOIN D’UN ACCOMPAGNEMENT ?
Vous avez d'autres questions ?
Chaque projet d’implantation en France est unique. Échangeons sur vos besoins et
trouvons ensemble les solutions adaptées à votre entreprise.